Un diagnostic pour vous prémunir de tous dangers éventuels environnant votre logement.
Cabinet TBR – Tombarel, urbanisme règlementaire à Marseille et région PACA
Nous avons tous été marqués par de grandes tragédies dues aux intempéries comme l’orage Alex qui s’est abattu sur les gorges de la Vésubie il y a deux ans. Mais plus récemment encore, une averse de grêle est survenue en août à Villars et à Saint-Héand. Le réchauffement climatique ne fait qu’ajouter à ces phénomènes météorologiques extrêmes que connaît la France. Les dommages sont considérables, tant sur le plan humain, économique que sur le plan immobilier. Plusieurs causes sont à l’origine de ces phénomènes : un trop grand nombre de sols artificiels en milieu urbain et de sols imperméables favorisent le réchauffement climatique.
D’ailleurs, la loi Climat et résilience encadre ces phénomènes en contraignant les vendeurs à transmettre le document relatif à l’état des risques naturels aux potentiels acheteurs. Cette obligation s’axe sur la prévention des risques technologiques, sismiques et les zones à potentiel radon.
D’autre part, à partir du 1er janvier 2023, les propriétaires seront contraints de transmettre l’état des risques concernant les zones susceptibles d’être atteintes par le recul du trait de côte. Cela permet d’informer les acheteurs ou locataires d’un éventuel risque d’érosion côtière. Concrètement, le décret du 1er octobre oblige les vendeurs et bailleurs à communiquer un état des risques et pollution du bien immobilier de moins de six mois aux acheteurs et candidats à la location, et ce dès la première visite du logement. De plus, le document devra être annexé à la promesse de vente dans le cadre du dossier de diagnostic technique.
Certificat d’urbanisme réglementaire – L’état des risques et pollution (ERP)
Nous encourageons tous nos clients à rester vigilants quant à leur immobilier face aux risques environnementaux. D’ailleurs, notre volonté en tant que cabinet d’urbanisme réglementaire TBR – Tombarel est d’assurer l’information et la prévention de l’état des risques naturels. Nous vous proposons de réaliser l’ERP (Etat des risques et pollution) afin de vous prémunir de tous dangers éventuels environnant votre logement.
Pour toute demande, contactez-nous : 04 91 81 94 11 / [email protected].
Autres solutions proposées par notre cabinet TBR – Tombarel – Urbanisme règlementaire :
- NRU (Note de reinseignements d’urbanisme)
- ERPS (Etat des riques et pollutions des sols) – études des sols
- ENSA (Etat des nuisance sonores et aériennes)
- Cértificat d’urbanisme
