Etat des Risques de Pollution des Sols
(ERPS)

Qu’est-ce qu’un Etat des Risques de Pollution des Sols (ERPS) ?

Complément de l’IAL/ESRIS/ERP qui inclut les «secteurs d’information sur les sols» depuis la mise en application des articles L 125-6 et L 125-7 du code de l’environnement, l’Etat des Risques de Pollution des Sols (ERPS) est un document d’approfondissement à caractère informatif sur les risques de pollution des sols.

L’État des Risques de Pollution des Sols (ERPS) va au-delà des obligations de l’ERP/IAL en vigueur. En plus de la localisation des sites provenant des bases BASIAS et BASOL, la localisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Celle-ci est utilisée comme une étude préalable à un diagnostic de pollution des sols.

Quel est le contenu d’un Etat des Risques de Pollution des Sols (ERPS) ?

La réalisation d’un État des Risques de Pollution des Sols (ERPS) implique la consultation de trois bases de données : les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), les sites et sols pollués (BASOL) et les Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).

Tableau récapitulatif des sites

Nos experts-urbanistes indiquent le nombre de sites relevés dans un tableau récapitulatif en première page de l’Etat des Risques de Pollution des Sols (ERPS).

Des sites sont localisés au sein de la parcelle (situation au droit de l’immeuble) et d’autres sont plus éloignés de l’immeuble mais sont tout de même impactant (situation de proximité par rapport aux sites).

Chaque activité à risque est représentée par un figuré ponctuel géoréférencé par adresse. Nous avons défini une zone tampon en fonction de l’importance des sites pour mesurer leur impact sur le bien.

Sites ICPE

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) désignent toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances. Leur présence dans l’Etat des Risques de Pollution des Sols (ERPS) permet d’informer les riverains des caractéristiques d’un site classé ICPE à l’aide d’une fiche mise à disposition dans l’Etat des Risques de Pollution des Sols (ERPS).

Sites BASOL

Un site est pollué lorsqu’il présente une pollution due au dépôt de déchets ou à l’infiltration de substances polluantes susceptibles de provoquer une nuisance ou un risque pour les personnes ou l’environnement.

L’État des Risques de Pollution des Sols (ERPS) recense les sites et sols pollués qui nécessitent une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif.

Sites BASIAS

L’Etat des Risques de Pollution des Sols (ERPS) indique également la présence de sites Basias, ou « Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services ».

Les sites de cette base de données ne sont pas nécessairement pollués, mais les activités s’y étant déroulées ont pu donner lieu à la présence de polluants dans le sol et les eaux souterraines.

Chaque site relevé donne lieu à une fiche Basias comprenant diverses informations (raison sociale, état de connaissance et d’occupation, nature de l’activité…) pour informer le futur acquéreur.

L’Etat des Risques de Pollution des Sols (ERPS) recense l’ensemble des activités industrielles pour informer la population.  L’Etat des Risques de Pollution des Sols (ERPS) peut aider à aménager un espace laissé vacant à l’issue d’une cessation d’activité industrielle dans le respect de la protection de la population et de l’environnement.

Secteur d’Information sur les Sols (SIS)

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS), mis en place par la loi ALUR du 24 mars 2014, recensent les terrains où la pollution avérée du sol nécessite la réalisation d’études et une prise en compte dans un projet d’aménagement.

L’objectif des SIS est double :

• Recenser les terrains pollués : les propriétaires et bailleurs doivent désormais informer les acquéreurs et locataires de la pollution de leur terrain.
• Construire une classification des terrains pollués : une demande de permis de construire ou d’aménager sur un SIS devra contenir une attestation par un bureau d’études certifié garantissant la réalisation d’une étude de sol et de sa prise en compte dans la conception du projet.

Les SIS permettent d’informer et de prendre en compte les possibles transferts de pollution pouvant avoir lieu sur un terrain.

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