Qu’est-ce qu’une Note de Renseignement d’Urbanisme (NRU) ?

La note de renseignements d’urbanisme (NRU) a été créée par la circulaire du 13 décembre 1950. Ce document administratif à valeur informative n’octroie aucune garantie ni aucun droit. La note de renseignements d’urbanisme (NRU) est nécessaire lors de la vente d’une propriété sans modification de son état pour connaitre les différentes servitudes et formalités à accomplir grevant l’immeuble et la situation par rapport aux dispositions d’urbanisme. Elle est établie par des cabinets d’urbanisme privés ou de géomètres experts pour informer sur l’état du droit qui s’applique à un terrain en matière d’urbanisme. Elle est annexée à un acte notarié. Elle ne tire pas de conclusions sur la possibilité de construire ou non.

Quel est le contenu de notre Note de Renseignements d’Urbanisme (NRU) ?

La note de renseignements d’urbanisme (NRU) contient des informations relatives aux : règles d’urbanisme, droits de préemption, servitudes d’utilité publique (SUP), risques, opérations d’aménagement public, servitudes ou informations annexes.

Cabinet d’urbanisme pour vos démarches à Nice et en région PACA

Obtenez vos NRU, ERP et certificats d’urbanisme à Nice avec l’accompagnement de notre cabinet, reconnu pour son sérieux et sa réactivité dans toute la région PACA. Profitez de documents clairs, conformes et livrés dans les meilleurs délais pour sécuriser vos projets immobiliers en toute simplicité.

Obtenir mes documents à Nice

Icône étoile – symbole de qualité et expertise

500+

Clients accompagnés

3M+

Documents délivrés

25+

Experts en urbanisme

Une expertise réglementaire reconnue sur PACA

Notre cabinet accompagne quotidiennement notaires, promoteurs, agences immobilières et particuliers dans leurs démarches d’urbanisme à Nice et dans l’ensemble des Alpes-Maritimes.
Reconnus pour notre rigueur et notre efficacité, notamment auprès de nombreuses études notariales des Bouches-du-Rhône, nous mettons notre savoir-faire au service de vos demandes administratives.
Avec plus de 3 millions de documents délivrés, TBR – Tombarel est un acteur fiable à l’échelle nationale.

ans d’expertise en urbanisme

Pourquoi choisir nos services à Nice ?

Traitement express dans les Alpes-Maritimes

Vos demandes d’urbanisme à Nice sont traitées sous 48h maximum. Un service rapide, centralisé et réactif, pensé pour les professionnels de l’immobilier et du notariat.

Des dossiers remis avant toute signature

Nous délivrons vos NRU, ERP et certificats d’urbanisme dans les délais, pour sécuriser vos ventes dès les premiers échanges avec vos clients.

Une garantie simple et sans conditions

Si la vente échoue, votre commande est intégralement remboursée, sans justificatif ni démarche supplémentaire. Une sécurité incluse, sans risque.

Un savoir-faire éprouvé sur la région PACA

Avec plus de 85 000 documents livrés chaque année, notre cabinet intervient régulièrement dans les Alpes-Maritimes, avec une rigueur reconnue par les études notariales de la région.

Une intégration fluide à vos outils métier

Nos documents sont compatibles avec vos logiciels notariaux ou CRM, pour un transfert sécurisé, sans doublon ni perte d’information.

Photo de l’équipe fondatrice du cabinet TBR Tombarel en réunion

Nos services disponibles à Nice

Note de Renseignements d’Urbanisme (NRU)

65,00€ TTC

Etat des Risques et Pollutions
(ERP|ex-ESRIS et IAL)

25,00€ TTC

Etat des Risques de Pollution des Sols (ERPS)

30,00€ TTC

État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA)

20,00€ TTC

Certificat d’Urbanisme

Taxes forfaitaires, argiles et autres certificats (non péril, insalubrité…)

Tarifs variables

Etude géotechnique préalable G1 & G2

Documents réalisés par GINGER CEBTP

Tarifs variables

Concordance Cadastrale (CC)

Assurez la conformité entre vos titres fonciers et les plans cadastraux officiels

120€ TTC

Potentiel de Constructibilité

Évaluez les possibilités en fonction des règles d’urbanisme en vigueur

150€ TTC

Demandez vos documents pour Nice

Nice : une réglementation urbanistique à anticiper avec précision

Nice se distingue par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) structuré et exigeant, intégrant des contraintes patrimoniales, environnementales et de zonage spécifiques à chaque quartier.
Des secteurs comme Cimiez, Fabron, le Carré d’Or, ou les communes voisines telles que Villefranche-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer ou Saint-Laurent-du-Var, impliquent des règles précises en matière de servitudes, de bruit, ou de protection du bâti.

Nos équipes, basées en région, traitent vos demandes dans le respect des réglementations locales, avec un niveau d’analyse rigoureux et des délais rapides, pour garantir des dossiers complets et conformes à chaque zone.

Vos documents d’urbanisme à Nice en 3 étapes

Notaires, professionnels de l’immobilier ou particuliers : nous vous accompagnons pas à pas pour obtenir rapidement vos documents réglementaires à Nice.
Chaque dossier est traité avec précision, dans un souci constant de conformité et de fluidité.

01

Déposez votre demande simplement en ligne

Transmettez les détails de votre projet via notre formulaire. Dès réception, nous évaluons vos besoins pour assurer une prise en charge rapide et précise.

02

Vérification par nos spécialistes urbanisme à Nice

Nos experts traitent votre dossier selon les exigences du PLU niçois et les contraintes de votre secteur. Chaque document est rédigé avec rigueur et conformité.

03

Dossiers livrés sous 48h avec suivi personnalisé

Recevez vos documents complets en 24 à 48 heures. Notre équipe dédiée reste disponible pour vous conseiller jusqu’à la finalisation de votre projet.

Obtenez vos documents d’urbanisme officiels à Nice

Professionnels ou particuliers, simplifiez vos démarches grâce à notre accompagnement sur la région niçoise. Nous traitons vos demandes de NRU, ERP et certificats d’urbanisme en conformité avec le PLU de Nice et des communes alentour. Bénéficiez d’un traitement rapide, de documents fiables et d’un suivi rigoureux pour sécuriser vos transactions et projets immobiliers.

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FAQ

Tout savoir sur vos démarches urbanisme à Nice

À quel moment lancer vos démarches d’urbanisme ?

Il est recommandé d’initier votre demande de documents dès les premières étapes du projet immobilier, pour éviter les retards liés aux contraintes du PLU ou aux servitudes locales.

Quelles erreurs retardent souvent un projet à Nice ?

Le manque d’anticipation concernant les zones à risques, les servitudes environnementales ou les secteurs protégés peut engendrer des blocages. Un accompagnement rigoureux permet de limiter ces risques.

L’ERP est-il obligatoire pour un terrain nu ?

Oui, même pour un terrain non bâti à Nice, un ERP à jour est requis, notamment en cas de risques identifiés (incendie, inondation, mouvement de terrain…).

En quoi notre service facilite vos démarches ?

Nous centralisons les formalités administratives et livrons vos documents dans les délais, en veillant à leur conformité avec les exigences locales. Vous gagnez du temps, sans complexité.