Qu’est-ce qu’une Note de Renseignement d’Urbanisme (NRU) ?

La note de renseignements d’urbanisme (NRU) a été créée par la circulaire du 13 décembre 1950. Ce document administratif à valeur informative n’octroie aucune garantie ni aucun droit. La note de renseignements d’urbanisme (NRU) est nécessaire lors de la vente d’une propriété sans modification de son état pour connaitre les différentes servitudes et formalités à accomplir grevant l’immeuble et la situation par rapport aux dispositions d’urbanisme. Elle est établie par des cabinets d’urbanisme privés ou de géomètres experts pour informer sur l’état du droit qui s’applique à un terrain en matière d’urbanisme. Elle est annexée à un acte notarié. Elle ne tire pas de conclusions sur la possibilité de construire ou non.

Quel est le contenu de notre Note de Renseignements d’Urbanisme (NRU) ?

La note de renseignements d’urbanisme (NRU) contient des informations relatives aux : règles d’urbanisme, droits de préemption, servitudes d’utilité publique (SUP), risques, opérations d’aménagement public, servitudes ou informations annexes.

Experts en urbanisme à Paris pour vos projets immobiliers

Besoin d’un certificat d’urbanisme, NRU ou ERP à Paris ? Faites confiance à un cabinet d’urbanisme à Paris reconnu pour son efficacité et sa rigueur. Nous simplifions vos démarches et sécurisons chaque étape de votre projet immobilier.

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Experts en urbanisme

Cabinet expert en urbanisme à Paris

À Paris, nous assistons promoteurs, notaires, professionnels de l’immobilier et particuliers dans toutes leurs demandes administratives. Avec plus de 3 millions de documents délivrés, TBR – Tombarel s’impose comme un acteur national de référence dans le domaine de l’urbanisme.

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à Paris ?

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Nous traitons vos dossiers urbanisme sous 24 à 48h pour Paris et sa région. Centralisez l’ensemble de vos besoins avec un accompagnement réactif et précis.

Des documents prêts avant toute signature

Certificats d’urbanisme, NRU ou ERP : vos documents sont fournis dans les délais, vous permettant de sécuriser vos transactions dès les premières étapes.

Une garantie simple et sans conditions

Chaque commande est couverte : si la vente échoue, vous êtes automatiquement remboursé. Une protection intégrée pour gérer vos projets en toute sérénité.

Une expertise reconnue en urbanisme à Paris

Avec plus de 85 000 documents délivrés chaque année en France, notre cabinet assure à Paris un accompagnement fiable et professionnel, renforcé par une parfaite connaissance locale.

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Notre plateforme se connecte facilement à vos logiciels immobiliers et notariaux. Documents transmis en toute sécurité, sans erreurs ni doublons.

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Nos solutions disponibles à Paris

Note de Renseignements d’Urbanisme (NRU)

65,00€ TTC

Etat des Risques et Pollutions
(ERP|ex-ESRIS et IAL)

25,00€ TTC

Etat des Risques de Pollution des Sols (ERPS)

30,00€ TTC

État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA)

20,00€ TTC

Certificat d’Urbanisme

Taxes forfaitaires, argiles et autres certificats (non péril, insalubrité…)

Tarifs variables

Etude géotechnique préalable G1 & G2

Documents réalisés par GINGER CEBTP

Tarifs variables

Concordance Cadastrale (CC)

Assurez la conformité entre vos titres fonciers et les plans cadastraux officiels

120€ TTC

Potentiel de Constructibilité

Évaluez les possibilités en fonction des règles d’urbanisme en vigueur

150€ TTC

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L’urbanisme à Paris : un cadre réglementaire exigeant

Capitale dense et historique, Paris impose des règles strictes en matière d’urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) parisien, en constante évolution, encadre chaque projet immobilier et nécessite une lecture attentive.

Entre zonage, servitudes, protection du patrimoine, droit de préemption ou règlement des façades, les contraintes varient fortement d’un secteur à l’autre : Marais, Montmartre, 16ᵉ, 11ᵉ, quartier Latin, etc. L’analyse approfondie du PLU et des SUP reste incontournable pour anticiper chaque spécificité locale.

Présente à Paris, notre équipe vous garantit un traitement conforme et rapide. Grâce à notre expertise des règles parisiennes et des délais administratifs, nous sécurisons les dossiers des notaires, promoteurs, agents immobiliers et particuliers avec clarté et transparence.

Obtenir vos documents d’urbanisme à Paris en toute simplicité

Notre démarche est claire et rapide. Professionnels et particuliers, bénéficiez d’un accompagnement personnalisé à chaque étape pour recevoir des documents réglementaires complets et conformes aux exigences de la Ville de Paris.

01

Déposez votre demande via notre plateforme

Remplissez notre formulaire en ligne en fournissant les informations nécessaires sur votre projet. Nous évaluons rapidement votre demande pour vous garantir un traitement sans délai.

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Vérification par nos spécialistes urbanisme à Paris

Nos experts analysent votre dossier selon les règles du PLU parisien et les spécificités locales. Chaque document est rédigé avec rigueur pour garantir conformité et fiabilité.

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Réception rapide et accompagnement sur mesure

Vos documents vous sont remis sous 24 à 48 heures. Notre équipe reste disponible pour vous guider et répondre à vos questions jusqu’à la finalisation de votre projet.

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FAQ

Urbanisme à Paris

Quels documents fournir pour un projet immobilier à Paris ?

Nos experts délivrent vos NRU, ERP et certificats d’urbanisme adaptés au PLU de Paris, essentiels pour tout projet de vente ou de construction.

Quels délais pour recevoir mes documents urbanisme à Paris ?

Nous assurons un traitement complet et une livraison sous 24 à 48 heures, même en cas de zone protégée ou de contraintes spécifiques à Paris.

Quelles démarches accélèrent le traitement de mon dossier ?

Une demande précise, accompagnée d’informations complètes, permet un traitement optimisé par notre cabinet spécialisé à Paris.

Pourquoi externaliser la demande de documents à Paris ?

Confier vos formalités à un cabinet expert comme TBR vous garantit des documents conformes au PLU parisien et un gain de temps précieux.

Quelles obligations vérifier avant de vendre un bien à Paris ?

Le respect des zones de préemption, des servitudes, des risques et du PLU est obligatoire pour sécuriser une vente immobilière à Paris.