Chaque jour, des notaires se retrouvent bloqués dans la dernière ligne droite d’une vente… à cause d’un détail administratif : l’absence de retour de la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA).
Si vous lisez ceci, c’est probablement que vous êtes dans cette situation. Rassurez-vous : des solutions existent pour ne pas compromettre la signature.
Pourquoi la DIA est souvent source de blocages ?
La DIA est obligatoire dans les zones couvertes par un Droit de Préemption Urbain (DPU). Elle permet à la mairie de se positionner sur l’achat du bien.
Mais de nombreuses communes :
- ne répondent pas aux mails,
- sont fermées plusieurs jours par semaine,
- ou délèguent à la préfecture… sans transparence.
Résultat : des notaires dans l’impasse et des clients stressés.
Que faire quand la mairie ne répond pas ?
- S’appuyer sur le délai légal de réponse
La mairie a 2 mois pour répondre. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut non-préemption. - Faire une demande avec accusé de réception
Cela permet de faire courir le délai légal. Utilisez une lettre recommandée ou un dépôt numérique (plateformes type @CTES). - Contacter un cabinet privé
Certains cabinets d’urbanisme spécialisés comme le nôtre peuvent :
- identifier les bons interlocuteurs,
- relancer par téléphone ou mail professionnel,
- accélérer le traitement.
Ne laissez pas un dossier s’enliser : on peut vous aider
Temps gagné moyen : 10 à 15 jours.
Réactivité garantie sous 24h.
Contactez-nous dès maintenant pour une prise en charge express.