Le certificat d’urbanisme est trop souvent relégué au second plan lors d’une vente. Pourtant, un CU incomplet ou mal interprété peut entraîner des recours, des retards, voire des litiges post-acte. Voici ce qu’un notaire ou un clerc doit absolument vérifier. CU simple...
Un droit de préemption peut faire capoter une vente. Trop de notaires ou clercs s’en rendent compte après coup, souvent au moment d’envoyer la DIA. Résultat ? Un stress inutile, une signature retardée, et parfois, une vente annulée.Voici comment anticiper efficacement...
Chaque jour, des notaires se retrouvent bloqués dans la dernière ligne droite d’une vente… à cause d’un détail administratif : l’absence de retour de la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA).Si vous lisez ceci, c’est probablement que vous êtes dans cette...
Pourquoi réaliser un diagnostic de l’état des risques de pollutions des sols ? Ce diagnostic ERPS (Etat des Risques de Pollution des Sols) peut informer les futurs résidents des risques auxquels le bien est exposé, tels que la contamination chimique du sol, etc....
Qu’est-ce qu’une Note de Renseignements d’Urbanisme ? Une note de renseignements d’urbanisme (NRU) se différencie du certificat d’urbanisme (CU). Cette note d’information sur l’urbanisme, est un document qui précise les éléments suivants pour une...
