Le certificat d’urbanisme est trop souvent relégué au second plan lors d’une vente. Pourtant, un CU incomplet ou mal interprété peut entraîner des recours, des retards, voire des litiges post-acte. Voici ce qu’un notaire ou un clerc doit absolument vérifier.
CU simple vs CU opérationnel : bien faire la différence
- CU simple : informe sur les règles d’urbanisme applicables (zonage, servitudes, taxes). C’est le plus demandé.
- CU opérationnel : ajoute une notion de faisabilité pour un projet précis (par exemple, la construction d’une maison individuelle).
À noter : un CU n’est pas un permis de construire, même s’il est positif.
5 points à vérifier systématiquement dans un CU
- La date de validité : 18 mois (prorogeable). Si le CU a expiré, les règles peuvent avoir changé.
- Le zonage : zone constructible ou non ? Zone à risques ?
- Les servitudes : passage de canalisation, réseaux, protection monument historique, etc.
- La viabilisation : terrain raccordable aux réseaux ? (eau, électricité, assainissement)
- Mentions restrictives : déclassement, projet d’aménagement, obligation de travaux…
Pourquoi ces éléments sont cruciaux pour l’acte ?
➡ Mauvaise lecture du CU = clause erronée dans le compromis
➡ Servitude oubliée = litige avec le futur propriétaire
➡ Zone non constructible = projet avorté
Mieux vaut prévenir que devoir rectifier un acte.
Comment fiabiliser la lecture du CU ?
- Lire le document en détail (même s’il fait 6 pages)
- Utiliser une grille de vérification systématique
- Faire appel à un cabinet extérieur pour interprétation
Nous proposons une lecture technique + rapport synthétique sous 72h.
Astuce pour gagner du temps
Lors de la prise de dossier, demandez au client :
- une copie du CU (si existant)
- ou un extrait du PLU si pas de CU encore demandé
Conclusion
Un CU, ce n’est pas juste un papier de plus. C’est la base légale de la sécurité juridique de la vente. Vérifiez-le correctement ou déléguez cette lecture à un cabinet qui le fait pour vous.
Besoin d’un diagnostic CU ? Nous vous répondons sous 48h.