Lorsque vous préparez un compromis de vente, la vérification des informations auprès de la mairie est une étape indispensable. Ces documents apportent une vision claire du cadre urbanistique, des contraintes éventuelles et des projets susceptibles d’impacter la valeur du bien. Pour sécuriser votre transaction et éviter toute mauvaise surprise, voici les pièces essentielles à demander.
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document clé. Il existe en deux versions.
Le certificat d’urbanisme d’information présente les règles d’urbanisme applicables au terrain : zonage, servitudes, possibilités de raccordement aux réseaux.
Le certificat d’urbanisme opérationnel indique, en plus, si un projet envisagé est réalisable.
Ce document permet de vérifier si les aménagements que vous ou l’acquéreur projetez seront autorisés.
Le plan local d’urbanisme ou document d’urbanisme en vigueur
Demandez une copie du PLU, du plan d’occupation des sols ou, à défaut, de la carte communale. On y trouve les règles qui encadrent la construction : hauteur maximale, emprise au sol, zones protégées, secteurs à risques.
Cette pièce permet de s’assurer que le bien se situe dans une zone compatible avec les attentes de l’acquéreur et d’anticiper d’éventuelles restrictions.
Les informations sur les servitudes
Certaines servitudes peuvent limiter l’usage ou la modification d’un bien immobilier. Elles peuvent être d’utilité publique, liées à la voirie, à la protection des monuments historiques ou à la prévention des risques.
La mairie peut fournir la liste des servitudes affectant la parcelle. Leur consultation est indispensable avant la signature du compromis.
Le relevé des risques et les informations sur les projets locaux
Même si l’état des risques est transmis par le vendeur, il est prudent d’obtenir les informations directement auprès de la mairie, notamment sur les zones à risques naturels, technologiques ou miniers.
N’hésitez pas également à demander si des projets d’aménagement urbain sont prévus à proximité : construction de routes, zones commerciales, modifications du plan de circulation. Ces éléments peuvent influencer la valeur future du bien et la décision de l’acquéreur.
Les autorisations d’urbanisme déjà délivrées
S’il existe des permis de construire, déclarations préalables ou permis d’aménager concernant le bien, il est utile de les consulter.
Cela permet de vérifier la conformité des travaux réalisés et d’éviter de découvrir plus tard une irrégularité administrative, qui pourrait compliquer la vente ou engager la responsabilité du vendeur.
Conclusion
Demander les documents adéquats à la mairie est une étape cruciale pour sécuriser un compromis de vente. Certificat d’urbanisme, PLU, servitudes, risques et autorisations existantes constituent la base d’une transaction éclairée et rassurante pour toutes les parties. En maîtrisant ces informations dès le début, vous facilitez la suite de la vente et garantissez une démarche fiable et transparente.