par Alex | Mai 1, 2026 | Non classé
La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est une étape clé dans le cadre d’une vente immobilière située dans une zone soumise au droit de préemption urbain. Elle permet à la commune d’être informée d’un projet de cession et, le cas échéant, d’exercer son droit de...
par Alex | Avr 16, 2026 | Non classé
Dans le cadre de certaines opérations juridiques, le notaire peut être confronté à une difficulté fréquente : l’absence de réponse de la mairie. Qu’il s’agisse d’une demande d’urbanisme, d’un certificat, d’une information cadastrale ou d’un document administratif, ces...
par Alex | Avr 2, 2026 | Non classé
Lorsqu’on parle de dynamisme territorial, toutes les communes ne se valent pas. Certaines zones, souvent rurales ou administrativement complexes, peuvent présenter des délais plus longs pour les démarches, les projets ou encore les services du quotidien. Plutôt que de...
par Alex | Mar 16, 2026 | Non classé
Dans le cadre d’une transaction immobilière, la collecte des pièces auprès des mairies est une étape indispensable. Elle permet de sécuriser juridiquement les actes et de garantir la conformité des opérations. Pourtant, cette mission peut s’avérer chronophage pour les...
par Alex | Mar 2, 2026 | Non classé
Lorsque l’on prépare un projet immobilier, une construction, une division de terrain ou une simple demande d’information cadastrale, une question revient souvent : faut-il contacter le service foncier ou le service urbanisme ? Ces deux services jouent des rôles très...
