Actualités
Notaires : comment vérifier rapidement un CU ?
La vérification rapide d’un certificat d’urbanisme est devenue un enjeu essentiel pour les notaires, notamment face à l’accélération des transactions immobilières et à l’exigence grandissante de sécurité juridique. Maîtriser les étapes clés permet de gagner du temps...
CU : les mentions obligatoires pour sécuriser votre acte
Lors de la rédaction ou de la signature d’un compromis ou d’un acte de vente, le Certificat d’Urbanisme (CU) est un document essentiel. Il informe sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, les droits à construire et les éventuelles servitudes. Pour garantir...
Pourquoi les CU prennent autant de temps (et comment gagner 10 jours)
Obtenir un Certificat d’Urbanisme (CU) est une étape essentielle avant tout projet immobilier ou de construction. Pourtant, de nombreux porteurs de projets s’étonnent du délai parfois long entre la demande et la réponse de l’administration. Comprendre les raisons de...
Différences entre CU simple et CU opérationnel : cas pratiques
Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme (CU) ? Le certificat d’urbanisme (CU) est un document administratif délivré par la mairie qui joue un rôle essentiel dans toute démarche liée à l’aménagement, à la vente d’un terrain ou à la préparation d’un projet immobilier. Il...
Peut-on signer sans retour de la DIA ? (risques + conseils)
Dans le cadre d’une vente immobilière en zone de préemption, la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est une étape incontournable. Elle déclenche un délai de deux mois durant lequel la mairie peut exercer son droit de préemption. Mais que faire si aucune réponse...
DPU et logements sociaux : ce que le notaire doit savoir
Dans certaines zones tendues, la question du logement social est au cœur des politiques publiques. Pour y répondre, les collectivités territoriales disposent d’un levier juridique puissant : le droit de préemption urbain (DPU). Celui-ci peut leur permettre d’acquérir...
Pourquoi certaines mairies ne répondent pas aux DIA ?
La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), dans le cadre du droit de préemption urbain (DPU), impose à la commune un délai de deux mois pour se prononcer. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut renonciation. Pourtant, dans la pratique, de nombreuses communes ne...
Notaires : 3 erreurs fréquentes lors des démarches DIA
La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est une formalité incontournable dans toute vente immobilière concernant un bien situé en zone de préemption. Si elle semble simple en apparence, elle mobilise pourtant une rigueur administrative précise. Une erreur dans...
Vente en zone de préemption : risques, délais, solutions
Lorsqu’un bien est situé en zone de préemption, sa vente est soumise à une procédure particulière : la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA). Cette formalité permet à la commune ou à un autre titulaire du droit de préemption d’acheter le bien en priorité, dans un...
L’histoire de TBR – Tombarel : entre héritage et modernisation
La genèse de TBR – Tombarel remonte à l’année 1977. À cette époque, l’architecte Guy Tombarel crée au sein de la Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône un service de renseignements en urbanisme destiné à accompagner les notaires dans leurs démarches foncières....