Actualités
Différences entre CU simple et CU opérationnel : cas pratiques
Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme (CU) ? Le certificat d’urbanisme (CU) est un document administratif délivré par la mairie qui joue un rôle essentiel dans toute démarche liée à l’aménagement, à la vente d’un terrain ou à la préparation d’un projet immobilier. Il...
Peut-on signer sans retour de la DIA ? (risques + conseils)
Dans le cadre d’une vente immobilière en zone de préemption, la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est une étape incontournable. Elle déclenche un délai de deux mois durant lequel la mairie peut exercer son droit de préemption. Mais que faire si aucune réponse...
DPU et logements sociaux : ce que le notaire doit savoir
Dans certaines zones tendues, la question du logement social est au cœur des politiques publiques. Pour y répondre, les collectivités territoriales disposent d’un levier juridique puissant : le droit de préemption urbain (DPU). Celui-ci peut leur permettre d’acquérir...
Pourquoi certaines mairies ne répondent pas aux DIA ?
La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), dans le cadre du droit de préemption urbain (DPU), impose à la commune un délai de deux mois pour se prononcer. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut renonciation. Pourtant, dans la pratique, de nombreuses communes ne...
Notaires : 3 erreurs fréquentes lors des démarches DIA
La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est une formalité incontournable dans toute vente immobilière concernant un bien situé en zone de préemption. Si elle semble simple en apparence, elle mobilise pourtant une rigueur administrative précise. Une erreur dans...
Vente en zone de préemption : risques, délais, solutions
Lorsqu’un bien est situé en zone de préemption, sa vente est soumise à une procédure particulière : la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA). Cette formalité permet à la commune ou à un autre titulaire du droit de préemption d’acheter le bien en priorité, dans un...
L’histoire de TBR – Tombarel : entre héritage et modernisation
La genèse de TBR – Tombarel remonte à l’année 1977. À cette époque, l’architecte Guy Tombarel crée au sein de la Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône un service de renseignements en urbanisme destiné à accompagner les notaires dans leurs démarches foncières....
Comment accélérer une DIA bloquée à cause de la préfecture ?
La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est un passage obligé pour toute vente d’un bien situé en zone de préemption. Mais il arrive que la procédure se retrouve bloquée… non pas à cause de la mairie, mais de la préfecture. Ce cas concerne souvent les biens...
Droit de Préemption Urbain (DPU) : comment savoir si votre commune l’applique ?
Vous envisagez de vendre ou d’acheter un bien immobilier et vous avez entendu parler du DPU ? Ce terme peut sembler technique, mais il est essentiel de bien le comprendre pour éviter toute mauvaise surprise lors d’une transaction. Cet article vous explique de manière...
Préemption refusée : que faire pour ne pas perdre la vente ?
Une réponse négative à une DIA, c’est souvent la douche froide. La mairie décide d’exercer son droit de préemption, et la vente que vous pensiez finaliser s’effondre. Pourtant, un refus de préemption n’est pas toujours une fatalité, et il existe plusieurs pistes pour...