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État des Risques et Pollutions (ERP) à Montpellier – anciens ERNT, ERNMT, IAL et ESRIS
La précision de nos études illustre l’expertise de notre cabinet d’urbanisme TBR – Tombarel, désormais présent sur Montpellier et sa région.
Pour chaque dossier, nous réalisons l’État des Risques et Pollutions (ERP), anciens ERNT, ERNMT, IAL et ESRIS, directement à la parcelle pour garantir une information précise et adaptée.
Grâce à nos analyses techniques et à l’intervention de nos urbanistes, vous recevez un ERP conforme et complet, sans avoir à le réaliser vous-même. La responsabilité de l’information vous est ainsi transférée en toute sécurité.
Depuis 2006, plus de 110 000 États des Risques et Pollutions ont été produits par nos équipes pour les projets immobiliers de nos clients : terrains, immeubles, logements ou locaux professionnels.
Réglementairement imposé par le Code de l’Environnement, l’ERP permet d’informer l’acheteur ou le locataire de tout bien situé en zone à risques : inondation, séisme, technologique ou pollution des sols.
S’appuyant sur les données officielles (PPR, TRI, Porter à connaissance, etc.) et notre propre base de données spécialisée, nous croisons les informations pour établir un diagnostic précis : le positionnement d’une parcelle, d’un immeuble ou d’un terrain par rapport aux périmètres de risques définis sur Montpellier et ses alentours.
Chaque analyse est réalisée à la parcelle, et non à l’échelle communale, pour un niveau de précision maximal.
Nos spécialistes évaluent également le degré d’exposition du bien : de risque fort à simple présence résiduelle.
Avec TBR – Tombarel, vous bénéficiez d’un diagnostic complet, fiable et facilement exploitable pour vos ventes, locations ou projets d’aménagement à Montpellier. Notre objectif : sécuriser vos transactions et vous fournir une vision claire du territoire local.
Contenu détaillé de votre ERP à Montpellier
Chaque État des Risques et Pollutions (ERP) réalisé par notre cabinet à Montpellier intègre une analyse précise à la parcelle. Nous adaptons le diagnostic aux spécificités locales du PLUi et des risques propres à la métropole montpelliéraine.
Un diagnostic structuré en 3 volets
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Données administratives : arrêtés municipaux, délibérations locales
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Réglementations en vigueur : obligations légales et servitudes applicables
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Cartographie détaillée : identification visuelle des périmètres à risque
Sources d’information officielles et locales
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PLUi de Montpellier et cartes communales
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Projets de Plans de Prévention des Risques (PPR) en cours
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Études techniques et relevés spécifiques à la région
Analyse des principaux risques
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Risques naturels : inondation, séisme, incendie, érosion
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Risques miniers : galeries souterraines, exploitations anciennes
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Risques technologiques : sites classés, industries sensibles
Zonages réglementaires pris en compte
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Carte sismique officielle
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Secteurs à potentiel radon selon classification locale
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Sites identifiés comme pollués (SIS) en application de la loi ALUR
Liste des événements naturels passés
Références aux arrêtés CATNAT concernant Montpellier et les communes voisines, pour informer sur les sinistres historiques ayant affecté la zone.
Un diagnostic précis, réalisé à la parcelle
Depuis 2006, notre cabinet établit des ERP localisés avec une précision maximale, pour vous fournir une étude fiable et exploitable dès les premières étapes de votre projet immobilier à Montpellier.
Nos solutions complémentaires à Montpellier:
Votre rapport sur l’Etat des Risques et Pollutions
Profitez d’un service rapide et précis pour toutes vos démarches en urbanisme.
EXEMPLE D’ERP
Contactez nous
1, rue du Rhône,13008 MARSEILLE
Notre expertise ERP au service de vos projets à Montpellier
Analyse détaillée de votre parcelle
Livraison rapide et prise en charge complète
Anticipation des risques propres à la région
Une base de données enrichie pour Montpellier
Un accompagnement localisé et personnalisé
Avis clients
Ils nous font confiance pour leurs ERP à Montpellier
Votre État des Risques et Pollutions (ERP) à Montpellier
À quoi sert l’État des Risques et Pollutions (ERP) ?
L’État des Risques et Pollutions (IAL – Information des Acquéreurs et Locataires – ou ERP – ex-ERNMT, ESRIS) est un diagnostic immobilier obligatoire. Il informe les futurs acquéreurs ou locataires des risques naturels, miniers ou technologiques affectant leur bien.
À Montpellier, ce document est exigé avant toute transaction immobilière. L’ERP précise la situation exacte du bien au regard des Plans de Prévention des Risques (PPR), du zonage sismique ou encore des servitudes liées à la pollution des sols.
Quel est le contenu d’un ERP dans la métropole de Montpellier ?
L’ERP intègre :
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Une partie administrative avec les arrêtés préfectoraux et décisions locales en vigueur.
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Une partie réglementaire détaillant les obligations urbanistiques et environnementales spécifiques à la métropole montpelliéraine.
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Une partie cartographique, représentant visuellement les zones à risque connues (inondation, sismique, technologique…).
Notre cabinet enrichit ces données avec :
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Les informations issues du PLUi de Montpellier, des projets de PPR en cours et des analyses techniques locales.
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Trois types de risques analysés : naturels, miniers et technologiques.
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Les zonages règlementaires liés au radon et aux Sites Potentiellement Pollués (SIS), conformément à la loi ALUR.
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Les arrêtés CATNAT (catastrophes naturelles) recensant les événements historiques affectant la commune.
Qui est responsable de la fourniture de l’ERP à Montpellier ?
L’obligation légale incombe au propriétaire du bien, qu’il soit vendeur ou bailleur. L’ERP doit être conforme et actualisé à la date de la vente ou de la location. En l’absence de ce document, le vendeur s’expose à des recours pour non-information, pouvant aller jusqu’à une annulation de la vente.
Quelles sanctions en cas d’ERP erroné ou incomplet ?
Selon l’article L.125-5 du Code de l’Environnement, un ERP incorrect ou absent peut conduire à des poursuites, des demandes de réduction du prix ou l’annulation de la transaction. À Montpellier comme ailleurs, les autorités locales sont habilitées à constater ces manquements.
L’ERP analyse-t-il des risques spécifiques à Montpellier ?
Oui. À Montpellier et dans sa métropole, les principaux risques récurrents sont les inondations, les mouvements de terrain, les cavités souterraines, l’exposition au radon et la proximité de sites industriels. Nos ERP prennent en compte ces spécificités pour délivrer un diagnostic parfaitement adapté à chaque secteur.