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ERPS à Montpellier : analyse des risques de pollution des sols
Le diagnostic pollution des sols (ERPS) : une solution fiable pour évaluer votre parcelle à Montpellier
Face à la demande croissante des notaires et professionnels de l’immobilier, TBR – Tombarel a développé dès 2015 son service d’État des Risques de Pollution des Sols (ERPS) sur Montpellier et l’ensemble de la région Occitanie.
Notre base de données spécialisée sur les sites potentiellement pollués couvre toute la France et intègre les secteurs industriels sensibles de la métropole montpelliéraine. Elle est régulièrement actualisée par nos experts urbanistes.
Chaque diagnostic est réalisé à la parcelle, et non à la commune, pour vous fournir une évaluation précise des risques de pollution des sols liés aux usages passés du terrain.
L’étude intègre :
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Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) officiels
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Les zones à potentiel de pollution
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La nature des polluants et la qualité environnementale du sol
Conforme aux exigences du Code de l’Environnement, l’ERPS permet de respecter vos obligations réglementaires et d’anticiper les éventuelles mesures de gestion ou de dépollution, en limitant l’impact sur les nappes phréatiques, les sols et l’air ambiant.
Grâce à notre expertise locale et notre approche cartographique précise, TBR – Tombarel vous aide à sécuriser vos projets immobiliers sur Montpellier en identifiant clairement les risques de pollution.
Ce que contient votre diagnostic ERPS à Montpellier
Notre État des Risques de Pollution des Sols (ERPS) est établi à partir des données officielles et locales spécifiques à Montpellier et sa métropole. Chaque rapport comprend une analyse précise des terrains et installations environnantes pouvant présenter un risque.
Tableau synthétique des sites à risque
Nous recensons les sites sensibles autour de votre parcelle dans un tableau clair et une cartographie précise, pour visualiser l’exposition potentielle du bien.
Sites ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
L’ERPS identifie les installations industrielles ou agricoles réglementées proches de votre bien à Montpellier, sources potentielles de pollution des sols et des eaux.
Sites BASOL : sols pollués répertoriés
Nous intégrons la base BASOL, recensant les terrains contaminés par des activités passées ou en cours, susceptibles de représenter un risque sanitaire ou environnemental.
Sites BASIAS : anciens sites industriels recensés
La base BASIAS permet de localiser d’anciens établissements industriels ou commerciaux à proximité de votre terrain, afin d’anticiper les risques de pollution résiduelle.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)
Nous vérifions si votre bien est localisé dans un SIS, périmètre défini par la préfecture, imposant des études complémentaires avant tout aménagement ou vente du terrain.
Nos solutions complémentaires à Montpellier :
Votre note de renseignement
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EXEMPLE D’ERPS
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1, rue du Rhône,13008 MARSEILLE
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Tout savoir sur l’État des Risques de Pollution des Sols (ERPS)
à Montpellier
Qu’est-ce que l’État des Risques de Pollution des Sols (ERPS) ?
L’État des Risques de Pollution des Sols (ERPS) est un document informatif qui complète l’ERP (anciennement IAL ou ESRIS) en intégrant des données spécifiques sur la pollution des sols. Il s’appuie notamment sur les articles L125-6 et L125-7 du Code de l’environnement.
Contrairement à l’ERP classique, l’ERPS fournit une analyse approfondie des risques liés aux anciens usages industriels d’un site. Il inclut la localisation des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS), des sites répertoriés dans les bases BASIAS et BASOL, ainsi que des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Ce document constitue ainsi une étude préalable précieuse pour identifier les terrains à potentiel de pollution et anticiper, le cas échéant, la nécessité d’un diagnostic environnemental plus poussé.
Que contient un rapport ERPS ?
La réalisation d’un ERPS repose sur l’analyse croisée de trois bases de données environnementales nationales :
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ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
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BASOL : Sites et sols pollués nécessitant une intervention publique
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BASIAS : Anciens sites industriels et d’activités de service
Nos urbanistes compilent ces informations dans un rapport structuré, avec un tableau synthétique dès la première page, permettant de visualiser les sites situés à l’intérieur ou à proximité immédiate de la parcelle concernée. Chaque site est localisé précisément grâce à un figuré géoréférencé. Une zone tampon est définie selon l’impact potentiel du site étudié.
Détail des sources analysées
▶ ICPE – Installations Classées
Ces sites industriels ou agricoles sont susceptibles de générer des nuisances ou pollutions. L’ERPS intègre une fiche détaillée pour chaque site ICPE identifié, précisant son activité et ses effets potentiels.
▶ BASOL – Sites et sols pollués
La base BASOL recense les terrains contaminés qui nécessitent des mesures correctives. L’ERPS informe sur l’état de ces sites, les substances en cause et les éventuelles actions de l’État.
▶ BASIAS – Anciens sites industriels
Même si tous ne sont pas pollués, ces sites présentent un historique d’activités potentiellement contaminantes. Chaque fiche BASIAS inclut des éléments comme la raison sociale, l’usage antérieur du site ou son niveau de connaissance.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)
Créés par la loi ALUR (2014), les SIS identifient les terrains pour lesquels une pollution des sols avérée nécessite une vigilance particulière lors d’un aménagement ou d’une construction.
Un terrain situé en SIS oblige le porteur de projet à :
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Informer acheteurs ou locataires de l’existence de la pollution
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Fournir une attestation d’étude de sol réalisée par un bureau certifié, à joindre à toute demande de permis
Ces zones visent à prévenir les transferts de pollution et à protéger durablement la population et l’environnement.
Pourquoi faire appel à TBR – Tombarel ?
Grâce à notre expertise locale et notre base de données spécialisée, nous réalisons des diagnostics à la parcelle, bien plus précis qu’une simple analyse à l’échelle communale. Nos rapports ERPS sont conformes au Code de l’Environnement et permettent de :
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Respecter les obligations réglementaires
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Anticiper les mesures de gestion ou de dépollution
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Sécuriser vos projets de vente, d’achat ou d’aménagement à Montpellier
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Pourquoi réaliser un diagnostic environnemental des sols à Montpellier ?
La pollution des sols peut avoir des impacts graves sur l’environnement local, la santé publique et les ressources en eau. Réaliser un diagnostic permet de détecter toute contamination et de planifier les actions nécessaires pour sécuriser le terrain avant aménagement.
Quels sont les risques liés à un sol pollué ?
Les sols contaminés peuvent contenir divers polluants affectant la qualité des sols, l’environnement ou la santé des occupants futurs. Une pollution non traitée peut constituer un danger réel pour un projet immobilier ou commercial sur Montpellier.
Quand faut-il établir un ERPS ou un diagnostic des sols à Montpellier ?
Le diagnostic est recommandé lors d’une vente, d’un changement d’usage, ou avant tout projet de construction sur un site identifié comme potentiellement pollué (présent dans un SIS). Cette démarche est encadrée par le Code de l’environnement.
Quels types de pollution peuvent être détectés ?
Un sol pollué peut contenir des substances chimiques provenant d’anciens usages industriels ou agricoles. La pollution peut être localisée, diffuse ou en profondeur. L’ERPS identifie précisément la nature et la localisation des risques.