SERVICES
Etat des Risques et Pollutions
(ERP|ex-ESRIS et IAL)
La qualité de nos plans illustre le savoir-faire de notre cabinet d’Urbanisme TBR – Tombarel !
Afin que vous puissiez obtenir le renseignement le plus adapté à votre situation, nous instruisons l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) à la parcelle et non à la commune.
La réponse donnée par les urbanistes du cabinet d’urbanisme TBR – Tombarel, nous engage à vous délivrer l’information sans que vous ayez à prendre la responsabilité de réaliser vous-même votre ERP.
Depuis 2006, l’entreprise TBR – Tombarel a réalisé pour ses clients plus de 110 000 Etats des Risques et Pollutions (ERP) – anciens ERNT/ERNMT/IAL/ESRIS.
Nés de la volonté de spécifier, informer et gérer les risques naturels, miniers et technologiques sur les territoires, les Plans de Prévention des Risques (PPR) répondent à la nécessaire prise en compte des aléas dans un bassin de risque.
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l’article L. 125-5 du code de l’environnement, une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé.
L’Information Acquéreur-Locataire (IAL) devient ainsi le document de référence en termes d’information sur les risques.
Le cabinet Tombarel est à même d’informer et de déterminer la situation d’un bien au regard de la connaissance des risques sur un territoire donné. Non seulement doté des bases de données que l’État publie (Porter à connaissance, PPR, TRI, etc), le bureau TBR – Tombarel, fort de ses années de connaissance, dispose également d’une solide base de données tant en terme de risques naturels et technologiques que miniers ou d’éventuelle pollution des sols.
Nos analyses spatiales se font « à la parcelle » et non à la commune.
Nous sommes capables de déterminer par croisement des données, précisément, si une parcelle, un immeuble est ou non situé dans une zone présentant des potentialités de risques et si oui le degré d’importance du risques (de fort à résiduel selon les sources).
Nos experts exploitent puis analysent les données afin d’offrir une information fiable et exhaustive sur la situation d’un bien.
Le cabinet d’urbanisme TBR – Tombarel participe ainsi à la connaissance des territoires et contribue à l’aide à la décision. Permettre de disposer d’une vision complète d’un territoire apparaît comme la condition essentielle à une habitation durable des territoires. Le cabinet Tombarel attend offrir son expérience et son savoir-faire grâce à son équipe pluridisciplinaire, et ainsi assurer à sa clientèle l’assurance d’une appréhension consciente des territoires
Ce que contiennent nos NRU
Diagnostic en 3 parties
- Partie administrative : arrêtés et délibérations
- Partie réglementaire : cadre légal et conformité
- Partie cartographique : visualisation des zones à risque
Sources des informations
- PLU & Atlas (Plans locaux d’urbanisme, cartographies officielles…)
- Projets de PPR (Plans de Prévention des Risques en préparation)
- Cartographies d’études techniques (analyses spécifiques des terrains,..)
3 types de risques analysés
- Risques naturels (inondations, séismes, mouvements de terrain…)
- Risques miniers (cavités souterraines, exploitations passées…)
- Risques technologiques (proximité de sites SEVESO, industries chimiques…)
Intégration des zonages règlementaires
- Zonage sismique (indiqué par commune)
- Zones à potentiel radon (évaluation du risque d’exposition au gaz radon)
- Zones potentiellement polluées (SIS) (obligation issue de la loi ALUR 2014)
Historique des catastrophes naturelles
Une liste des arrêtés CATNAT permet d’identifier les événements passés ayant impacté la commune.
Un diagnostic à la parcelle depuis 2006
Le cabinet Tombarel réalise des États des Risques et Pollutions (ERP) « à la parcelle », garantissant une précision maximale.
Votre rapport sur l’Etat des Risques et Pollutions
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EXEMPLE D’ERP
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1, rue du Rhône,13008 MARSEILLE
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Etat des risques et pollutions (ERP, ex-ESRIS et IAL)
Qu’est-ce qu’un Etat des Risques et Pollutions (ERP) ?
L’état des risques et pollutions (IAL – Information des acquéreurs et locataires – ou ERP – État des Risques et Pollution, anciennement ERNMT et ESRIS) est un diagnostic immobilier obligatoire. Lors d’un achat ou d’une vente d’un bien immobilier, l’état des risques doit ainsi être effectué. Permettant d’informer les futurs propriétaires ou locataires de la situation de leur bien au regard des risques pris en compte, ce document obligatoire permet ainsi de remplir sa première mission : rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il pourrait éventuellement être exposé.
À cet effet sont établis directement par le vendeur ou le bailleur :
- un état des risques et pollutions pris en compte par ces servitudes, à partir des informations mises à disposition par le préfet de département;
- une déclaration sur papier libre sur les sinistres ayant fait l’objet d’une indemnisation consécutive à une catastrophe reconnue comme telle.
Des sanctions pénales peuvent être mises en place. L’article L.562-5 (art. 40-5, loi du 22 juillet 1987) du Code de l’Environnement énonce : « le fait de construire ou d’aménager un terrain dans une zone interdite par un plan de prévention des risques ou de ne pas respecter les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation prescrites par ce plan est puni des peines prévues à l’article L. 480-4 du Code de l’urbanisme. » Il faut que les infractions aient été constatées par les fonctionnaires commissionnés à cet effet, qui remettent leurs observations au tribunal.
Quel est le contenu de notre Etat des Risques et Pollutions (ERP) ?
Le diagnostic immobilier d’Etat des Risques et Pollutions (ERP) est composé de différents éléments : une partie administrative (arrêtés et délibérations), une partie règlementaire et enfin une partie cartographique.
Le cabinet Tombarel respecte donc cette composition en l’enrichissant avec des informations supplémentaires sur les risques, provenant de diverses sources (PLU, Atlas, projet de PPR, cartographie d’études techniques, etc).
Le cabinet Tombarel a la particularité d’établir ses Etats des Risques et Pollutions (ERP) « à la parcelle » depuis 2006.
Ainsi, l’analyse des risques sur un bien prend en compte trois grands types de risques : les risques naturels, les risques miniers et enfin les risques technologiques.
Le zonage sismique règlementaire par commune est aussi indiqué dans nos Etats des Risques et Pollutions (ERP).
Depuis la promulgation de la loi ALUR en 2014, les zones potentiellement polluées (SIS) doivent être intégrées dans l’ERP.
Le cabinet Tombarel prend également en compte le zonage règlementaire à potentiel radon.
Une liste d’arrêtés de catastrophes naturelles (arrêtés CATNAT) survenues sur la commune permet au client de connaître les antécédents en la matière.
Le « bonus » du cabinet TBR – Tombarel : une infographie sur les risques non pris en compte dans l’Etat des Risques et Pollutions – ERP établi par la Préfecture.