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Vos Notes de Renseignements d’Urbanisme à Montpellier
Plus d’1 million de NRU réalisées par TBR Tombarel, spécialiste de l’urbanisme depuis 1977
Basé historiquement à Marseille, notre cabinet a d’abord concentré son expertise sur le département des Bouches-du-Rhône, avant d’étendre son savoir-faire à toute la région PACA, puis à la France entière.
Depuis plus de 40 ans, la Note de Renseignements d’Urbanisme (NRU) est au cœur de notre activité. Nos équipes délivrent chaque année des milliers de documents fiables et conformes, grâce à une maîtrise complète des réglementations locales.
Aujourd’hui, notre savoir-faire s’étend à Montpellier et dans toute l’Occitanie. Chaque NRU est traitée en tenant compte de la localisation précise de votre parcelle et des particularités liées à votre projet immobilier, pour un document parfaitement personnalisé.
En complément, nous assurons également la gestion de vos certificats d’urbanisme auprès des mairies, afin de simplifier vos démarches et vous faire gagner du temps sur l’ensemble de vos formalités administratives.
Ce que contient votre NRU à Montpellier
Toutes nos Notes de Renseignements d’Urbanisme (NRU) respectent les exigences réglementaires françaises, en y intégrant les spécificités locales de Montpellier, de la Métropole et du département de l’Hérault. Chaque NRU est adaptée à votre parcelle et à votre projet.
PPR (Plan de Prévention des Risques)
Identification des zones exposées aux risques naturels, technologiques ou sismiques pour garantir la sécurité des projets.
PLU, PLUi ou RNU : règles de zonage
Le Plan Local d’Urbanisme ou RNU détermine les zones constructibles et précise les règles applicables selon le secteur concerné.
Évaluation des risques radon et naturels
Présence éventuelle de radon et autres risques majeurs, intégrée pour anticiper les contraintes environnementales.
Droit de préemption urbain
Les zones soumises à un droit de préemption permettent aux collectivités locales d’intervenir en priorité lors d’une vente.
Fiscalité et aménagement du territoire
Régimes fiscaux spécifiques, taxes locales et programmes d’intérêt général pouvant impacter la vente ou la construction.
Inspection termites et mérules
Zones à risques pour les termites ou champignons lignivores signalées, afin de prévenir les dégradations des structures.
Servitudes d’alignement et SUP
Les servitudes d’utilité publique et d’alignement limitent ou encadrent la constructibilité et la gestion des accès.
Informations sur plomb et amiante
Obligations sanitaires relatives au diagnostic plomb et amiante, essentielles pour assurer la sécurité des futurs occupants.
Projets d’aménagement urbain
Les opérations publiques encadrent les secteurs concernés et imposent des règles spécifiques selon la zone.
Données complémentaires à la NRU
Nos solutions complémentaires à Montpellier :
Votre note de renseignement
Profitez d’un service rapide et précis pour toutes vos démarches en urbanisme.
EXEMPLE DE NRU
Contactez nous
1, rue du Rhône,13008 MARSEILLE
Pourquoi choisir notre cabinet d’urbanisme à Montpellier ?
Traitement rapide sur Montpellier et sa région
Documents livrés avant la signature du compromis
Remboursement garanti sans justificatif
Une expertise reconnue depuis plus de 40 ans
Connexion fluide à vos outils métiers
Avis clients
Ce que nos clients pensent de nous
Nous avons à cœur de fournir un service d’excellence, et nos clients le confirment. Découvrez leurs témoignages et voyez pourquoi ils nous font confiance.
Vos questions sur la Note de Renseignements d’Urbanisme (NRU)
à Montpellier
Quelle est l’utilité d’une Note de Renseignements d’Urbanisme (NRU) à Montpellier ?
À Montpellier comme ailleurs en France, la Note de Renseignements d’Urbanisme (NRU) est un document informatif essentiel lors d’une transaction immobilière. Elle permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à une parcelle, sans toutefois créer de droits ni de garanties pour le propriétaire ou l’acquéreur.
Ce document, instauré par la circulaire du 13 décembre 1950, informe sur les servitudes, les contraintes administratives, les affectations de zonage ou les projets d’aménagement impactant le bien. Contrairement au certificat d’urbanisme (CU) régi par le Code de l’Urbanisme, la NRU n’a pas de durée de validité, n’est pas opposable et n’est pas soumise à un modèle réglementaire.
À Montpellier, la NRU est particulièrement utile dans un contexte de mutation sans changement de l’état du bien (vente simple, succession, donation…). Elle est souvent exigée par les notaires pour garantir une meilleure transparence sur le contexte réglementaire du terrain ou du bien bâti.
Notre cabinet TBR Tombarel délivre des NRU en toute conformité avec les spécificités du PLUi de la Métropole de Montpellier. Grâce à nos connexions directes avec les producteurs de données et à notre expertise locale, nous sommes en mesure de fournir votre document dans un délai très court, de quelques minutes à quelques jours selon la complexité du dossier.
Que contient notre NRU à Montpellier ?
Notre NRU dédiée à Montpellier reprend l’ensemble des informations réglementaires nécessaires pour sécuriser une transaction immobilière ou préparer un projet. Elle est structurée en deux grandes parties :
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Les informations générales liées à la commune de Montpellier et à son cadre réglementaire
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Les renseignements spécifiques à la parcelle concernée
Informations générales sur Montpellier
Risques liés au bâti ancien
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Plomb : Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est obligatoire pour les logements construits avant 1949, dans le cadre d’une vente ou location.
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Termites et mérules : La zone de Montpellier étant partiellement concernée, nous indiquons les arrêtés préfectoraux en vigueur.
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Amiante : Un repérage est requis pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
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Radon : La région d’Occitanie comporte des zones à potentiel radon. La NRU précise si le bien est concerné.
Taxe forfaitaire
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Taxe 1529 : S’applique sur les cessions de terrains nus devenus constructibles par modification du PLU.
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Taxe 1605 : Perçue par l’État sur toutes les ventes de terrains constructibles.
Risques majeurs et PPR
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Inondations, incendies de forêt, mouvements de terrain… Tous les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont mentionnés, avec cartographie à l’appui.
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Sismicité : Montpellier est en zone de sismicité modérée (niveau 3). La NRU inclut le classement en vigueur.
Habitat et politiques locales
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Indication des OPAH ou PIG en cours sur Montpellier, notamment dans les quartiers prioritaires ou en renouvellement urbain.
Informations relatives à la parcelle concernée
Zonage et règlements applicables
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PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole : identification précise du zonage (U, AU, A, N).
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Relevé des règles d’urbanisme : hauteur, emprise, recul, stationnement, etc.
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Présence éventuelle d’un Règlement National d’Urbanisme (RNU) si le secteur n’est pas couvert par un document local.
Droits de préemption
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Détail sur les périmètres de Droit de Préemption Urbain (simple ou renforcé), ZAD, DPENS, ou SAFER.
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Obligation de déclaration d’intention d’aliéner (DIA) si le bien est concerné.
Servitudes et prescriptions
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Servitudes d’alignement : mention des plans d’alignement s’ils existent.
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Servitudes d’Utilité Publique (SUP) : patrimoine, sécurité, énergie, environnement…
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Plans d’aménagement ou périmètres spécifiques liés à des projets publics.
Risques et aléas spécifiques à la parcelle
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La NRU détaille l’exposition du bien aux risques naturels ou technologiques mentionnés dans les documents réglementaires.
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Cartes et annexes techniques sont intégrées si nécessaire.
Opérations d’aménagement public
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Identification de périmètres d’aménagement en cours ou prévus (ZAC, PAE…)
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Impacts potentiels sur la constructibilité ou l’usage du terrain
Données complémentaires
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Toutes informations réglementaires complémentaires pouvant impacter la valeur ou l’usage du bien sont mentionnées de manière claire et précise.
En combien de temps recevrai-je ma NRU à Montpellier ?
En fonction de la complexité de votre dossier :
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NRU simple : livraison sous 24 à 48h (en moyenne avant le compromis)
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Dossier complexe ou urgent : quelques heures possible
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Traitement prioritaire pour Montpellier et le département de l’Hérault (34)
Notre réactivité est reconnue par les notaires, promoteurs et agences immobilières locales.
Comment commander ma NRU à Montpellier ?
Vous pouvez passer commande directement sur notre site ou contacter notre équipe au
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