Actualités
CU simple ou opérationnel : que doit vraiment vérifier le notaire ?
Le certificat d’urbanisme est trop souvent relégué au second plan lors d’une vente. Pourtant, un CU incomplet ou mal interprété peut entraîner des recours, des retards, voire des litiges post-acte. Voici ce qu’un notaire ou un clerc doit absolument vérifier. CU simple...
Droit de préemption urbain : comment savoir si votre bien est concerné ?
Un droit de préemption peut faire capoter une vente. Trop de notaires ou clercs s’en rendent compte après coup, souvent au moment d’envoyer la DIA. Résultat ? Un stress inutile, une signature retardée, et parfois, une vente annulée.Voici comment anticiper efficacement...
Comment faire une demande de DIA quand la mairie ne répond pas ?
Chaque jour, des notaires se retrouvent bloqués dans la dernière ligne droite d'une vente… à cause d’un détail administratif : l'absence de retour de la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA).Si vous lisez ceci, c’est probablement que vous êtes dans cette situation....
Note de renseignements d’urbanisme (NRU) 2
Qu’est-ce qu’une Note de Renseignements d’Urbanisme ? Une note de renseignements d'urbanisme (NRU) se différencie du certificat d’urbanisme (CU). Cette note d'information sur l'urbanisme, est un document qui précise les éléments suivants pour une propriété : Le type...
Etat des Risques de Pollutions des Sols (ERPS)
Pourquoi réaliser un diagnostic de l’état des risques de pollutions des sols ? Ce diagnostic ERPS (Etat des Risques de Pollution des Sols) peut informer les futurs résidents des risques auxquels le bien est exposé, tels que la contamination chimique du sol, etc....
Note de renseignements d’urbanisme (NRU)
Qu’est-ce qu’une Note de Renseignements d’Urbanisme ? Une note de renseignements d'urbanisme (NRU) se différencie du certificat d’urbanisme (CU). Cette note d'information sur l'urbanisme, est un document qui précise les éléments suivants pour une propriété : Le type...
Panneaux photovoltaïques dans les zones naturelles du PLU: Hérésie écologique ?
Cabinet Tombarel TBR, urbanisme réglementaire à Marseille et région PACA - Nos réflexions sur le sujet ... Tout d'abord, le P.L.U, communément nommé le plan local d'urbanisme, est un outil de planification en matière d'aménagement d'un territoire. Il peut porter sur...
l’Etat des risques et pollution (ERP)
Un diagnostic pour vous prémunir de tous dangers éventuels environnant votre logement. Cabinet TBR - Tombarel, urbanisme règlementaire à Marseille et région PACA Nous avons tous été marqués par de grandes tragédies dues aux intempéries comme l'orage Alex qui s'est...
Fusion avec le cabinet Richard PONS (04)
Le cabinet TBR – Tombarel a le plaisir de vous annoncer que nous fusionnons avec le service d’urbanisme Cabinet Richard PONS partenaire historique des notaires dans le Département des Alpes de Haute Provence (04). Cette collaboration va...
Modernisation du rendu de nos plans
Le Cabinet TBR – Tombarel améliore l’esthétique de ses productions. Pour une meilleure compréhension et lisibilité de nos documents, nos équipes ont travaillé sur un rendu plus moderne et plus graphique des plans de la Note de Renseignements d’Urbanisme (NRU) ou de...