Actualités
Notaires : 3 erreurs fréquentes lors des démarches DIA
La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est une formalité incontournable dans toute vente immobilière concernant un bien situé en zone de préemption. Si elle semble simple en apparence, elle mobilise pourtant une rigueur administrative précise. Une erreur dans...
Vente en zone de préemption : risques, délais, solutions
Lorsqu’un bien est situé en zone de préemption, sa vente est soumise à une procédure particulière : la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA). Cette formalité permet à la commune ou à un autre titulaire du droit de préemption d’acheter le bien en priorité, dans un...
L’histoire de TBR – Tombarel : entre héritage et modernisation
La genèse de TBR – Tombarel remonte à l’année 1977. À cette époque, l’architecte Guy Tombarel crée au sein de la Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône un service de renseignements en urbanisme destiné à accompagner les notaires dans leurs démarches foncières....
Comment accélérer une DIA bloquée à cause de la préfecture ?
La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est un passage obligé pour toute vente d’un bien situé en zone de préemption. Mais il arrive que la procédure se retrouve bloquée… non pas à cause de la mairie, mais de la préfecture. Ce cas concerne souvent les biens...
Droit de Préemption Urbain (DPU) : comment savoir si votre commune l’applique ?
Vous envisagez de vendre ou d’acheter un bien immobilier et vous avez entendu parler du DPU ? Ce terme peut sembler technique, mais il est essentiel de bien le comprendre pour éviter toute mauvaise surprise lors d’une transaction. Cet article vous explique de manière...
Préemption refusée : que faire pour ne pas perdre la vente ?
Une réponse négative à une DIA, c’est souvent la douche froide. La mairie décide d’exercer son droit de préemption, et la vente que vous pensiez finaliser s’effondre. Pourtant, un refus de préemption n’est pas toujours une fatalité, et il existe plusieurs pistes pour...
CU simple ou opérationnel : que doit vraiment vérifier le notaire ?
Le certificat d’urbanisme est trop souvent relégué au second plan lors d’une vente. Pourtant, un CU incomplet ou mal interprété peut entraîner des recours, des retards, voire des litiges post-acte. Voici ce qu’un notaire ou un clerc doit absolument vérifier. CU simple...
Droit de préemption urbain : comment savoir si votre bien est concerné ?
Un droit de préemption peut faire capoter une vente. Trop de notaires ou clercs s’en rendent compte après coup, souvent au moment d’envoyer la DIA. Résultat ? Un stress inutile, une signature retardée, et parfois, une vente annulée.Voici comment anticiper efficacement...
Comment faire une demande de DIA quand la mairie ne répond pas ?
Chaque jour, des notaires se retrouvent bloqués dans la dernière ligne droite d'une vente… à cause d’un détail administratif : l'absence de retour de la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA).Si vous lisez ceci, c’est probablement que vous êtes dans cette situation....
Note de renseignements d’urbanisme (NRU) 2
Qu’est-ce qu’une Note de Renseignements d’Urbanisme ? Une note de renseignements d'urbanisme (NRU) se différencie du certificat d’urbanisme (CU). Cette note d'information sur l'urbanisme, est un document qui précise les éléments suivants pour une propriété : Le type...