Qu’est-ce qu’une Note de Renseignements d’Urbanisme ?
Une note de renseignements d’urbanisme (NRU) se différencie du certificat d’urbanisme (CU). Cette note d’information sur l’urbanisme, est un document qui précise les éléments suivants pour une propriété :
- Le type de règlement d’urbanisme qui s’applique,
- Le droit de premier refus,
- La nature des servitudes d’utilité publique,
- La présence d’espaces réservés aux organismes publics.
Ainsi, préalablement à la vente des parcelles, vous devez systématiquement adresser par un notaire un formulaire intitulé « Renseignements d’urbanisme », notamment si ces parcelles sont classées en zone U ou en zone NA au plan d’urbanisme. La note de renseignement d’urbanisme est accessible à toute personne intéressée par la vente d’un bien immobilier (qu’elle soit ou non propriétaire de la parcelle en question). Il suffit d’indiquer le numéro cadastral de la parcelle concernée en ligne. Suite à cela, la documentation NRU (note de renseignements d’urbanisme) est immédiatement générée et affichée à l’écran. La recherche se fait par navigation ou simplement en saisissant le nom de l’itinéraire de destination.
Diverses cartes sont disponibles :
- plans d’aménagement,
- plans cadastraux,
- priorités,
- règlements d’urbanisme et de construction,
- patrimoine naturel et culturel,
- risques naturels et techniques,
- autres servitudes et règlements.
Il existe également des options pour prendre des mesures (longueur, surface, cercle), modifier des règles et des plans cadastraux à grande échelle.
Pourquoi obtenir une note de renseignement d’urbanisme (NRU) ?
L’achat d’un bien immobilier nécessite une connaissance précise de la réglementation applicable au bien recherché. S’il s’agit d’un terrain nu, les acheteurs potentiels pourraient être surpris du potentiel de l’immeuble.
La question se pose aussi si la propriété a déjà été développée. Les aménagements existants peuvent-ils continuer à être aménagés, y a-t-il des impacts tels que des éléments dangereux, des facteurs d’insalubrité.
Les questions sont nombreuses et chaque notaire doit en informer clairement et précisément l’acquéreur dans le cadre de son devoir général d’information et de son devoir plus spécifique de mise en garde. Toutes ces informations disponibles et accessibles en ligne sont utiles pour aider les notaires à constituer le dossier d’achat d’une propriété ou d’un terrain.
Le but est de fournir des informations juridiquement valables. C’est une situation caractérisée par l’émergence de PLU (le Plan Local d’Urbanisme) intercommunal (PLUI), parfois inaccessible aux professionnels praticiens de l’urbanisme.
Si vous avez besoin de plus d’informations ou si vous souhaitez commander une NRU (note de renseignements d’urbanisme) pour votre projet, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’urbanisme réglementaire TBR Tombarel.