La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est un passage obligé pour toute vente d’un bien situé en zone de préemption. Mais il arrive que la procédure se retrouve bloquée… non pas à cause de la mairie, mais de la préfecture. Ce cas concerne souvent les biens...
Vous envisagez de vendre ou d’acheter un bien immobilier et vous avez entendu parler du DPU ? Ce terme peut sembler technique, mais il est essentiel de bien le comprendre pour éviter toute mauvaise surprise lors d’une transaction. Cet article vous explique de manière...
Une réponse négative à une DIA, c’est souvent la douche froide. La mairie décide d’exercer son droit de préemption, et la vente que vous pensiez finaliser s’effondre. Pourtant, un refus de préemption n’est pas toujours une fatalité, et il existe plusieurs pistes pour...
Le certificat d’urbanisme est trop souvent relégué au second plan lors d’une vente. Pourtant, un CU incomplet ou mal interprété peut entraîner des recours, des retards, voire des litiges post-acte. Voici ce qu’un notaire ou un clerc doit absolument vérifier. CU simple...
Un droit de préemption peut faire capoter une vente. Trop de notaires ou clercs s’en rendent compte après coup, souvent au moment d’envoyer la DIA. Résultat ? Un stress inutile, une signature retardée, et parfois, une vente annulée.Voici comment anticiper efficacement...
Chaque jour, des notaires se retrouvent bloqués dans la dernière ligne droite d’une vente… à cause d’un détail administratif : l’absence de retour de la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA).Si vous lisez ceci, c’est probablement que vous êtes dans cette...
