par Alex | Mai 1, 2026 | Non classé
La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est une étape clé dans le cadre d’une vente immobilière située dans une zone soumise au droit de préemption urbain. Elle permet à la commune d’être informée d’un projet de cession et, le cas échéant, d’exercer son droit de...
par romane | Mai 1, 2026 | Non classé
Lors d’une vente immobilière, la sécurisation juridique du bien repose sur la qualité des informations transmises à l’acquéreur. Parmi les documents indispensables figure la note de renseignement d’urbanisme (NRU), devenue incontournable pour les...
par romane | Mai 1, 2026 | Non classé
Avant tout projet de construction, d’achat foncier ou d’investissement immobilier, une question s’impose : comment vérifier la constructibilité d’une parcelle ? La réponse conditionne la faisabilité du projet, la valeur du terrain et la...
par romane | Mai 1, 2026 | Non classé
Acquérir une parcelle, lancer un projet de construction, anticiper une opération immobilière… autant de situations qui imposent de répondre à une question essentielle : comment savoir si un terrain est constructible ? Loin d’être une simple formalité, vérifier...
par Alex | Avr 16, 2026 | Non classé
Dans le cadre de certaines opérations juridiques, le notaire peut être confronté à une difficulté fréquente : l’absence de réponse de la mairie. Qu’il s’agisse d’une demande d’urbanisme, d’un certificat, d’une information cadastrale ou d’un document administratif, ces...
par Alex | Avr 2, 2026 | Non classé
Lorsqu’on parle de dynamisme territorial, toutes les communes ne se valent pas. Certaines zones, souvent rurales ou administrativement complexes, peuvent présenter des délais plus longs pour les démarches, les projets ou encore les services du quotidien. Plutôt que de...
