04 91 81 94 11

Urbanisme et vacances scolaires : anticiper les lenteurs

Chaque été, et à chaque période de vacances scolaires, le service urbanisme des mairies tourne au ralenti. Congés des agents, permanences réduites, dossiers qui s’accumulent : de quoi inquiéter tout vendeur, notaire ou porteur de projet qui attend une réponse....

Peut-on obliger une commune à répondre à une DIA ?

La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est une étape clé dans le cadre d’une vente immobilière située dans une zone soumise au droit de préemption urbain. Elle permet à la commune d’être informée d’un projet de cession et, le cas échéant, d’exercer son droit de...