par romane | Mai 1, 2026 | Non classé
Acquérir une parcelle, lancer un projet de construction, anticiper une opération immobilière… autant de situations qui imposent de répondre à une question essentielle : comment savoir si un terrain est constructible ? Loin d’être une simple formalité, vérifier...
par Alex | Avr 16, 2026 | Non classé
Dans le cadre de certaines opérations juridiques, le notaire peut être confronté à une difficulté fréquente : l’absence de réponse de la mairie. Qu’il s’agisse d’une demande d’urbanisme, d’un certificat, d’une information cadastrale ou d’un document administratif, ces...
par Alex | Avr 2, 2026 | Non classé
Lorsqu’on parle de dynamisme territorial, toutes les communes ne se valent pas. Certaines zones, souvent rurales ou administrativement complexes, peuvent présenter des délais plus longs pour les démarches, les projets ou encore les services du quotidien. Plutôt que de...
par Alex | Mar 16, 2026 | Non classé
Dans le cadre d’une transaction immobilière, la collecte des pièces auprès des mairies est une étape indispensable. Elle permet de sécuriser juridiquement les actes et de garantir la conformité des opérations. Pourtant, cette mission peut s’avérer chronophage pour les...
par romane | Mar 4, 2026 | Non classé
Vous venez de signer un compromis. Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) est là, tamponné par la mairie. Tout semble en ordre. Et pourtant, quelques mois plus tard, l’acquéreur découvre que le bien ne correspond pas aux règles d’urbanisme qui...
par Alex | Mar 2, 2026 | Non classé
Lorsque l’on prépare un projet immobilier, une construction, une division de terrain ou une simple demande d’information cadastrale, une question revient souvent : faut-il contacter le service foncier ou le service urbanisme ? Ces deux services jouent des rôles très...
